Examens – LES MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES

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LES MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES (Extrait)

Année Universitaire 2016/2017

Proposition adoptée par le CEVU du 21 juin 2011- Proposition votée par le CA du 5 juillet 2011

MAJ et adoption : : CEVU 26/06/2012, CFVU 10/10/2014,  18/06/2015 et CFVU du 27/09/2016

 

Inscription et progression

 

– L’inscription administrative est annuelle ; elle s’effectue dans un parcours de formation, conformément aux dispositions nationales.

L’inscription pédagogique est faite en début d’année universitaire pour les deux semestres ou au début de chaque semestre, avec possibilités de modification, au plus tard dans le mois qui suit le début du semestre d’enseignement.

 

– L’étudiant peut s’inscrire de droit dans l’année d’études suivante de son parcours dès lors qu’il a validé l’ensemble de l’année ou des années précédentes.

Un étudiant à qui ne manque qu’un semestre de l’année ou des années précédentes peut s’inscrire de droit dans l’année d’études suivante.

 

– Pour les années d’études à accès sélectif, le redoublement n’est pas de droit. Il est subordonné à la décision du jury.

 

Calendrier universitaire et  sessions d’examen

 

– L’année universitaire s’organise entre le 1er septembre et le 30 juillet de l’année universitaire concernée (délibération de jury comprises).

A titre exceptionnel, pour les étudiants inscrits dans un diplôme avec un stage long, les délibérations de session 2 auront lieu avant le 15 octobre de l’année universitaire N+1.

– L’intervalle entre deux sessions d’examen est, au moins, de deux mois sauf dispositions pédagogiques particulières adoptées en CEVU et CA (semaine de tutorat…).

On entend par « session », toutes les opérations visant au contrôle des connaissances et se terminant par une délibération du jury.

 

Validation des parcours de formation

– Les aptitudes et l’acquisition des connaissances sont appréciées par un contrôle continu et régulier et/ou par un examen terminal.

– Les modalités des examens doivent garantir l’anonymat des copies.

Attention :

* la dernière note obtenue à une épreuve repassée est conservée.

* si une épreuve est constituée d’un groupe d’épreuves (cour magistral, TD, TP), la présence à une épreuve engage l’étudiant pour les autres épreuves.

Il appartient au jury de déterminer l’application ou pas du contrôle continu à la notion d’épreuve.

* un même enseignement au cours du semestre sur des sites différents donne lieu à un même sujet d’examen et à une épreuve organisée en même temps.

Capitalisation – Compensation

 

* capitalisation

Au sein d’un parcours de formation, les UE et EC avec crédits ECTS sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l’étudiant y a obtenu la moyenne.

Une UE ou un EC  acquis  ne peut être repassé sauf cas exceptionnel (voir rubrique « déroulement des examens… »)

 

*compensation

 

Un diplôme s’obtient, soit par acquisition de chaque UE constitutive d’un  parcours de formation, soit par application des modalités de compensation entre UE.

 

La compensation est possible aux différents niveaux suivants :

– au sein de l’UE;

– au sein du semestre, entre les différentes UE du semestre ;

– au sein de l’année universitaire, entre les différentes UE de la même année de rattachement.

– Entre les années qui composent le diplôme :

* pour le diplôme intermédiaire de DEUG :

la 2ème année de licence compense la 1ère année de licence, sous réserve que l’étudiant ait obtenu au moins la note de 10/20 en 2ème année.

* pour le diplôme de Licence :

la 3ème année de licence compense la 1ère et la 2ème année de licence, sous réserve que l’étudiant ait obtenu au moins la note de 10/20 en 3ème année.

 

La compensation ne s’effectue que dans le cadre des parcours types.

Toute compensation donne droit aux crédits correspondants et permet l’obtention de l’EC, de l’UE, du semestre ou de l’année correspondante.

 

Déroulement des examens, Retard, Absence et notion de Défaillance

 

– Le sujet d’examen doit spécifier clairement les documents autorisés (notamment le dictionnaire papier), à défaut aucun document ne peut être utilisé par l’ensemble des étudiants.

Les traducteurs électroniques et les téléphones portables sont interdits (les étudiants en seront informés).

 

– Sera considéré comme retardataire, tout étudiant arrivé après l’horaire fixé pour le début de l’épreuve et, après que le dernier sujet ait été distribué.

Les retards individuels sont à l’appréciation du président de jury ou de son représentant.

En cas de retard de plusieurs candidats (grève), le président de jury peut décider, soit de retarder le commencement de l’épreuve en fonction de la durée supplémentaire  d’acheminement des candidats, soit de la reporter à une date ultérieure.

Le procès-verbal d’examen doit indiquer le nom de la personne à contacter en cas de retard.

 

– Un étudiant est « défaillant » s’il n’a passé aucune épreuve de la session de l’année en cours.

Dans APOGEE sera donc saisi « ABI » (absence injustifiée) dans toutes les épreuves de la session.

Le semestre ne pourra être validé.

L’étudiant doit pouvoir présenter un justificatif d’absence dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de l’examen.

A contrario, un étudiant qui s’est présenté à, au moins, une épreuve et a obtenu une note supérieure ou égale à zéro, ne sera pas considéré comme « défaillant » mais « admis » ou « ajourné ».

La note ZÉRO sera alors saisie.

Un étudiant avec une absence  justifiée à une épreuve (ABJ) en session 1 et ayant obtenu son année malgré la note ZERO, peut être autorisé par le président de  jury à repasser cette épreuve en session 2.

– Étudiants boursiers : la présence des étudiants aux examens, TD et TP,  est obligatoire.

– Un étudiant n’ayant pas au moins obtenu une note dans une matière ne pourra obtenir cette matière par compensation.

 

Jury

 

– Le Président de l’université nomme le président et les membres du jury.

Un jury est nommé par année d’études et comprend au moins une moitié d’enseignants chercheurs ou d’enseignants.

Le jury délibère et arrête les notes des étudiants au minimum à l’issue de chaque session de chaque semestre. Il se prononce sur l’acquisition des EC avec crédits ECTS et des UE, sur la validation des semestres et sur la validation de l’année, en appliquant, le cas échéant, les règles de compensation (voir le paragraphe concerné) et la règle dite du « supérieur ».

 

Règle du Supérieur : le Président de Jury précise dans le règlement des études s’il applique la règle du supérieur, et comment il l’applique.

Les décisions prises ne peuvent plus varier dans l’année.

 

Exemple d’énoncé d’une règle du supérieur :

(d’autres modalités de calcul sont envisageables)

Le contrôle continu ne compte que s’il est favorable à l’étudiant.

La règle du supérieur vaut pour les deux sessions.

e = examen final          p = contrôle continu     E =  Note retenue

si e supérieur ou égal à p, alors           E = e   ET si e inférieur ou égal à p, alors   E =  (e + p)/2

 

– Le Président du Jury est responsable de la transmission des procès-verbaux à la DEVE

Les procès-verbaux d’examen des deux sessions de l’année doivent être transmis à la Division des études et de la Vie Etudiante (DEVE) pour le 31 octobre  de l’année universitaire N+1.

 

Après proclamation des résultats, le jury est tenu de communiquer les notes aux étudiants (relevé de notes individuel).

Afin de respecter l’article 6 de la LOI du 17/07/1978  portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public, « ne sont communicables qu’à l’intéressé les documents administratifs portant appréciation ou jugement de valeur sur une personne physique, nommément désignée ou identifiable. »

A la demande de l’étudiant au Président du Jury, ses notes  ne seront donc plus affichées, uniquement  le résultat : admis, ajourné, AJAC.

 

 

 

– Situation des étudiants qui s’inscrivent à l’ULCO et qui arrivent d’un autre établissement :

Les résultats et notes obtenus par un étudiant provenant d’une autre université pratiquant la réforme « licence/master/doctorat » seront pris en compte par le jury si le parcours est compatible.

 

– Points de JURY :

L’existence de la possibilité ou non de “ points de jury ” est précisée dans le règlement propre à chaque formation.

Il n’est pas possible de fixer de note éliminatoire.

 

 

Obtention du diplôme intermédiaire de Maîtrise

 Pour obtenir la maîtrise, l’étudiant doit avoir validé ou compensé les deux semestres du M1.

En cas d’obtention, le diplôme est édité, à la demande de l’étudiant, par le bureau scolarité.

 

Obtention du diplôme final de Master

Le diplôme de master sanctionne un niveau correspondant à l’obtention de 120 crédits européens au-delà de la licence (1ère et 2ème année de master).

 

 

Mentions de réussite

La moyenne prise en compte pour l’attribution d’une mention est celle de la dernière année du diplôme :

– moyenne générale du M1 (semestres 7 et 8) dans le cadre de l’obtention de la maîtrise,

– moyenne générale du M2 (semestres 9 et 10) dans le cadre de l’obtention du master.

Attribution de la mention Passable : moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20

Attribution de la mention Assez bien : moyenne générale égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20

Attribution de la mention Bien : moyenne générale égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20

Attribution de la mention Très bien : moyenne générale égale ou supérieure à 16/20.

 

Déroulement des examens, Retard, Absence et notion de Défaillance

 

– Le sujet d’examen doit spécifier clairement les documents autorisés (notamment le dictionnaire papier), à défaut aucun  document ne peut être utilisé par l’ensemble des étudiants.

Les traducteurs électroniques  et téléphones portables sont interdits (les étudiants en seront informés).

 

– Sera considéré comme retardataire, tout étudiant arrivé après l’horaire fixé pour le début de l’épreuve et, après que le dernier sujet ait été distribué.

Les retards individuels sont à l’appréciation du président de jury ou de son représentant.

En cas de retard de plusieurs candidats (grève), le président de jury peut décider, soit de retarder le commencement de l’épreuve en fonction de la durée supplémentaire  d’acheminement des candidats, soit de la reporter à une date ultérieure.

Le procès-verbal d’examen doit indiquer le nom de la personne à contacter en cas de retard.

 

– Un étudiant est « défaillant » s’il n’a passé aucune épreuve de la session de l’année en cours.

Dans APOGEE sera donc saisi « ABI » (absence injustifiée) dans toutes les épreuves de la session.

Le semestre ne pourra être validé.

L’étudiant doit pouvoir présenter un justificatif d’absence dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de l’examen.

A contrario, un étudiant qui s’est présenté à, au moins, une épreuve et a obtenu une note supérieure ou égale à zéro, ne sera pas considéré comme « défaillant » mais « admis » ou « ajourné ».

La note ZERO sera alors saisie.

Un étudiant absent  justifié à une épreuve (ABJ) en session 1 et ayant obtenu son année malgré la note ZERO, peut être autorisé par le président de jury à repasser cette épreuve en session 2.

 

– Etudiants boursiers : la présence des étudiants aux examens, TD et TP,  est obligatoire.

 

– Un étudiant n’ayant pas au moins obtenu une note dans une matière ne pourra obtenir cette matière par compensation.

 

 

Régime spécial (art. 18 de l’arrêté du 23 avril 2002)

Le règlement des études doit prendre en compte les besoins particuliers des étudiants engagés dans la vie active, des étudiants chargés de famille, des étudiants handicapés ou sportifs de haut niveau, des étudiants assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire, vie étudiante ou associative   notamment : aménagements d’horaires et d’examens, choix du mode d’examen (examen final), sessions spéciales pour les sportifs de haut niveau par exemple.

Sont concernés également les adultes en reprise d’études.

 

Ø Sportifs de haut niveau (SHN)

 

Le SUAPS peut attester de ce statut de SHN et diffusera la liste des étudiants SHN largement dans les départements et composantes.

Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’aménagements particuliers liés à ce statut doivent apporter un justificatif et donner le calendrier des compétitions.

Les étudiants bénéficiant de ce statut doivent informer les départements  des changements de calendrier au moins  15 jours avant.

Le SUAPS enverra la liste des étudiants ayant une pratique sportive et participant à des compétitions (hors SHN).  Les formations éviteront de placer les contrôles continus et les examens le jeudi après-midi.

 

Ø Handicap

 

Respect des textes réglementaires visés plus haut.

Le médecin et les infirmières évaluent les besoins et aménagements nécessaires, en lien avec l’équipe pédagogique.

Le BVE assure la mise en place et le suivi des mesures d’accompagnement

 

            Ø Salarié : application du régime salarié

Peuvent demander à bénéficier de ce statut, les étudiants effectuant 60 heures par mois ou 15 heures par semaine durant l’année universitaire.

Il doit attester de son statut de salarié (attestation de l’employeur).

Il est dispensé de l’assiduité, peut ne pas passer le CC et est invité à passer l’examen terminal

 

 

Dispositifs d’évaluation des enseignements

Ils sont adaptés aux réalités des différents départements en fonction du nombre d’étudiants et du caractère de ces enseignements.

Ils font l’objet de la procédure instituée par l’université (questionnaire en ligne sous le sceau de l’anonymat) et/ou des commissions pédagogiques paritaires pour tenter de résoudre des problèmes de dysfonctionnement tant dans les conditions d’enseignement que dans les contenus avec les usagers étudiants.